I. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
HIFILORD BV
Amsterdamstraat 13
2000 Antwerpen, Belgique
Numéro de TVA : BE1011.948.738
II. APPLICABILITÉ
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
III. L'OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
IV. L'ACCORD
L'accord est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la réalisation des conditions associées. Lorsque le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier l'accord. Lorsque l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
V. DROIT DE RÉTRACTATION LORS DE LA LIVRAISON DES PRODUITS
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 30 (trente) jours. Cette période commence le jour de la réception du produit par le consommateur ou en son nom. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. Lorsqu'il fait usage de son droit de rétractation, il renvoie à l'entrepreneur le produit avec tous les accessoires livrés et déballés, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
VI. FRAIS EN CAS DE RETRAIT
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge. L'entrepreneur remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'article nous a été renvoyé. L'entrepreneur effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, à moins que le consommateur n'ait expressément convenu d'un autre mode de paiement et étant entendu que le consommateur ne peut encourir aucun frais du fait de ce remboursement. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès du consommateur d'opter pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise ne seront pas remboursés par l'entrepreneur.
VII. DROIT D'EXCLUSION ET DE RÉTRACTATION
Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par l'entrepreneur que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile pour la conclusion de l'accord. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que dans les cas suivants : la livraison de produits d'occasion ou la fourniture de biens fabriqués sur mesure pour le client, par exemple des câbles faits à la main et coupés à la longueur.
VIII. LE PRIX
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant des changements de taux de TVA. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
IX. CONFORMITÉ ET GARANTIE
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales existant à la date de la conclusion de l'accord et/ou aux réglementations gouvernementales. Un arrangement offert par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur en tant que garantie n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en ce qui concerne un manquement à l'exécution des obligations de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
X. LIVRAISON ET EXÉCUTION
L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. HIFILORD livrera les commandes acceptées dans la mesure du possible dans le délai de livraison proposé et au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais, de demander un produit de remplacement équivalent ou d'obtenir un dédommagement. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse.
XI. LE PAIEMENT
Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants : Paiement par carte bancaire : Les produits peuvent être payés par carte bancaire au moment de la commande. Vous choisissez ce mode de paiement. Le client est tenu de fournir le numéro de sa carte Visa, Mastercard, Maestro ou Bancontact, ainsi que le numéro de contrôle et la date d'expiration, après quoi le crédit des montants dus sera immédiatement effectué.
XII. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à HIFILORD dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire, en utilisant les informations ci-dessous, après que le consommateur a découvert les défauts.
HIFILORD BV
Amsterdamstraat 13
2000 Antwerpen, Belgium
Numéro de TVA : BE1011.948.738
Les plaintes qui nous sont soumises seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
XIII. LITIGES
Seul le droit belge s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.
XIV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HIFILORD se réserve le droit de collecter les données de l'utilisateur exclusivement à des fins d'utilisation interne, à la fois directement via la collecte des données fournies par l'utilisateur au moment de la commande et indirectement (par exemple via l'utilisation de cookies, qui sont de courtes chaînes de données sur l'ordinateur de l'utilisateur du site qui permettent au vendeur d'adapter de manière optimale le contenu et la présentation du site à l'utilisateur).
XV. FINALITÉS DU TRAITEMENT
HIFILORD collecte et traite les données personnelles des clients pour l'attribution correcte des remises, l'assurance qualité et la gestion des clients. (y compris l'administration des clients, le suivi des commandes, la facturation et l'envoi de marketing et de publicité personnalisée). HIFILORD garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel. Le client dispose d'un droit de regard, d'amélioration, de suppression, de limitation, d'opposition et de transfert des données personnelles. En outre, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, commune et lisible par machine) de ses données personnelles et de les faire transmettre à une autre entreprise.
XVI. PLAINTE
Le client a le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be